Renseignements Urbanistiques Bruxelles

RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES . Adresse. Rue de Veeweyde 100. Renseignements Urbanistiques (au sens de l’art.275 du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire).

A Bruxelles , travers les renseignements urbanistiques , le législateur entend mettre à jour l’existence d’éventuelles infractions qui affectent un bien préalablement à sa mise en vente.

Les textes urbanistiques (essentiellement le CoBAT à Bruxelles et le CoDT en Région wallonne) sont de plus en plus complets, mais aussi exigeants.

sur demande. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles -Capitale du 29/03/2018 relatif aux renseignements urbanistiques .

Dans ces administrations communales, les citoyens peuvent désormais introduire, compléter et suivre leur demande de renseignements urbanistiques entièrement en ligne via IRISbox.

Les renseignements urbanistiques sur les biens immobiliers sont conservés par les communes. Celles-ci doivent, dans les trente jours de la demande, communiquer une série

Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles -Capitale du 29 mars 2018 relatif aux renseignements urbanistiques

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Demandez des renseignements urbanistiques en ligne ! Les renseignements urbanistiques informent chaque demandeur des dispositions règlementaires, régionales ou communales, qui s'appliquent à son bien.

Les renseignements urbanistiques est un document clé à fournir lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier à Bruxelles . Ce document est obligatoire dans le cadre d’une transaction immobilière, conformément au Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (Cobat).

Depuis le 15 janvier 2024, il est possible pour toutes les communes (sauf Evere, Koekelberg et Watermael-Boitsfort) d'introduire et de suivre sa demande de renseignements urbanistiques par voie électronique via la plateforme "IRISbox", le guichet électronique des administrations de la Région bruxellois e.

Depuis quelques mois, il faut faire preuve de patience dans la capitale pour obtenir les renseignements urbanistiques d'un bien

Les renseignements urbanistiques informent chaque demandeur des dispositions règlementaires, régionales ou communales, qui s'appliquent à son bien. Ils sont indispensables pour tout acte de vente ou de cession de droits réels.

Région de Bruxelles -Capitale Commune de WATERMAEL-BOITSFORT. Demande de renseignements urbanistiques . Nos références

Les renseignements urbanistiques sont un document clé à fournir lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier à Bruxelles . Ce document est obligatoire dans le cadre d’une transaction immobilière, conformément au Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (Cobat).

Formulaire de demande de renseignements urbanistiques . Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles -Capitale du 29 mars 2018 relatif aux renseignements urbanistiques .

Ce formulaire est disponible sur les sites web des 19 communes de Bruxelles et les renseignements urbanistiques seront remis moyennant le paiement d’une redevance de 89,50€